1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services (conseil, développement, automatisation, production de contenu) fournies par Charly [Nom], éditeur de la marque Uniwave (ci-après « le Prestataire »), à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
2. Devant et commande
Toute mission fait l'objet d'un devis préalable, établi après cadrage du besoin. Le devis détaille la nature des prestations, le périmètre, le délai estimé et le prix. Toute commande vaut acceptation du devis et des présentes CGV.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la facturation. Les prix sont fermes pendant la durée d'exécution de la mission, sous réserve de la clause de révision ci-après. Tout hors périmètre donne lieu à un devis complémentaire.
4. Paiement
Sauf accord contraire, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes : 30 % à la commande, 40 % à la livraison d'un jalon intermédiaire, 30 % à la livraison finale. Les factures sont payables à 30 jours par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
5. Délais d'exécution
Les délais sont communiqués à titre indicatif et démarrent à réception du premier acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution de la mission (accès, contenus, validation du cadrage). Tout retard imputable au Client décale d'autant les délais.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès et validations nécessaires à la bonne exécution de la mission, à garantir l'exactitude des contenus fournis, et à désigner un interlocuteur unique.
7. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à exécuter la mission avec professionnalisme, selon l'état de l'art, dans le respect du délai et du périmètre convenus. Il conserve la maîtrise de ses choix techniques, sous réserve des validations prévues au devis.
8. Propriété intellectuelle
Le code et les livrables produits deviennent la propriété du Client après intégralité du paiement. Le Prestataire en conserve le droit de mention (référencement, portfolio, études de cas anonymisées) sauf clause de confidentialité signée. Les outils, librairies et composants tiers restent régis par leurs licences respectives.
9. Confidentialité
Chacune des parties s'engage à conserver confidentielles les informations qu'elle aura reçues de l'autre partie dans le cadre de la mission, pendant toute la durée de celle-ci et pendant 3 ans après sa fin. Une clause de confidentialité spécifique peut être signée à la demande du Client.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux CGV : contact@uniwave.app
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